Gaz Métro renonce définitivement à contester le jugement de la Cour d'appel dans une affaire de discrimination
Le 26 août 2011 restera dans les annales de la cause des femmes comme une journée à marquer d'une pierre blanche. En effet, Gaz Métro, qui avait jusqu'à cette date pour faire appel du jugement rendu par la Cour d'appel dans une affaire de discrimination contre sept femmes remontant à 1996, a définitivement renoncé à ce droit.
« Il s'agit d'une victoire historique non seulement pour les plaignantes, mais aussi pour toutes les femmes victimes de discrimination, les organismes et les personnes qui ont appuyé cette cause au cours des quinze dernières années. Cette décision fera jurisprudence et facilitera sans aucun doute l'accès à l'emploi pour les femmes - en particulier dans les domaines non traditionnels », indique Isabelle Marchand, présidente d'Action travail des femmes (ATF). Rappelons qu'ATF s'est engagée dès la première heure aux côtés des plaignantes et est l'auteur de la plainte collective déposée en 1996 qui a mené à la décision de la Cour d'appel.
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«Pour une reconnaissance et le développement d’une approche égalitaire des pratiques d'intégrations du Ministère de l’Immigration et des Communautés Culturelles envers les femmes immigrantes»
Action travail des femmes, en collaboration avec la Fédération des femmes du Québec, a élaboré un mémoire dans le cadre de la consultation générale et des auditions publiques sur la planification de l’immigration au Québec pour la période 2012-2015.
Dans le cadre de notre analyse, quatre recommandations ont été mises de l’avant :
Un changement drastique de l’approche du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) face aux problématiques des femmes immigrantes et aux organismes de femmes travaillant sur la question. Le ministère doit formellement reconnaître cette problématique et en faire une priorité : il est temps d’adopter une approche plus contraignante en matière de prise en compte de la situation spécifique des femmes immigrantes.
- Une application systémique de l’analyse différenciée selon les sexes dans les politiques, programmes et la budgétisation du MICC. La prise en compte de l’entrecroisement des discriminations des femmes immigrantes, telles que l’âge, l'orientation sexuelle, le handicap, la race, etc.
- Un programme de redressement spécifique aux femmes immigrantes tel que défini dans la politique gouvernementale que « l'égalité de droit devienne une égalité de fait », sur un minimum de 10 ans et dont l’enveloppe budgétaire serait de cinq millions par année. Ce programme doit donner la priorité à l’intervention et l’expertise communautaire en condition féminine et en entrecroisement des discriminations vécues par les femmes immigrantes et de la diversité.
- La création d’espaces de concertation et un comité de suivi entre les organismes de femmes et le MICC afin de pendre en compte l’expertise développée par ces groupes
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