Le 11 septembre 2008, le Tribunal des droits de la personne du Québec a rendu une importante décision pour le droit des femmes à l’égalité en emploi. Au terme d’une bataille qui a duré douze années contre Gaz Métropolitain (GMI) pour discrimination à l’embauche de femmes au poste de préposée à l’entretien du réseau, Action travail des femmes (ATF) et les sept plaignantes ont enfin obtenu gain de cause.
Action travail des femmes lève fièrement son chapeau à Line Beaudoin, Johanne Bolduc, Marie-Claude Côté, Joane Dupont, Tania Plourde, Nicole Trudel et Shirley Thomas qui, de par leur ténacité et leur courage, nous permettent de contribuer à notre façon à bâtir une société plus équitable et plus ouverte pour toutes les femmes.
Ce dossier colossal a été marqué, il va sans dire, par de grands moments :
• 1996 : dépôt d’une plainte collective de discrimination systémique à l’embauche au nom de huit femmes auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)
• 2001 : au terme de près de cinq années d’enquête, et à la suite d’une intervention publique, ATF obtient enfin le rapport de l’exposé factuel
• Juillet 2002 : la CDPDJ donne raison à ATF et aux plaignantes et recommande, outre des paiements de dommages aux femmes, la mise en place d’un programme d’accès à l’égalité à GMI
• Printemps 2003 : devant le refus de GMI de donner suite aux recommandations, la Commission des droits de la personne, au nom des huit plaignantes, et ATF portent le litige devant le Tribunal des droits de la personne (TDP)
• Octobre 2004 à janvier 2007 : audition de la preuve pendant 52 jours
• 11 septembre 2008 : au terme de 15 mois d’attente, le Tribunal des droits de la personne rend son verdict et donne gain de cause aux plaignantes et à Action travail des femmes.
Ce fut une bataille difficile et éprouvante, un engagement de chaque instant. ATF contre Gaz Métropolitain, c’est un peu David contre Goliath : les ressources humaines et matérielles n’étant pas de la même ampleur. Mais fortes de notre expertise en matière de droit à l’égalité en emploi, nous n’avons jamais baissé les bras, même si nous avons failli plus d’une fois perdre notre chemise!
Les défis que nous avons rencontrés sont le lot quotidien des organismes de défense des droits, le manque de moyens financiers en tête. Nous devons souvent travailler dans l’ombre tout en faisant de plus en plus avec de moins en moins, parfois au prix d’énormes sacrifices. Prises au front, sur le terrain et non dans les grands discours, notre travail peut presque passer inaperçu, voir sembler vain aux yeux du commun des mortels. Pourtant, au tournant, au jour de gloire, c’est la société toute entière qui profite de notre labeur. Mais c’est aussi pour cela que nous continuons de travailler avec autant d’acharnement.
Bien plus qu’un jugement favorable clôturant un long procès, la décision du Tribunal des droits de la personne met en évidence, une fois de plus, que la discrimination systémique des femmes dans les emplois non traditionnels persiste encore. Cependant, à l’instar de la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans la cause Action travail des femmes contre le Canadien national en 1986, le présent jugement circonscrit avec davantage de finesse les manifestations de la discrimination systémique. Qui plus est, il apporte un remède d’autant plus adéquat en imposant un programme d’accès à l’égalité comportant un objectif numérique d’embauche de l’ordre de 40% pour les femmes au sein de ces postes à Gaz Métropolitain. Et en cela, il s’agit d’un précédent.
Néanmoins, il paraît surréaliste qu’en 2008, soit 22 ans après l’arrêt ATF contre CN, il faille un tel jugement pour qu’enfin le droit à l’égalité des femmes en emploi puisse être respecté. Un droit qui pourtant s’étend bien au-delà de l’affaire Gaz Métropolitain.
En bref, nous sommes toutes et tous concerné-es : les femmes, les Autochtones, les minorités visibles, les minorités ethniques, les personnes handicapées. Tous les groupes historiquement discriminés peuvent également apercevoir dans ce jugement sans précédent la mise à l’index de la discrimination systémique.
Cette grande victoire est bien sûr celle d’ATF et des sept plaignantes, mais c’est aussi celle d’un nombre important de militantes hors du commun, issues de toutes les couches de la société. Une victoire qui prouve, hors de tout doute, qu’avec le courage et la détermination de ces femmes d’exception, tout est possible.
Mobilisons-nous pour que ce jugement se concrétise!
> Regardez un reportage d'Yves Poirier et écoutez l'entrevue de Julie Couture avec Darline Raymond, coordonnatrice d'ATF, LCN - National, 16.09.2008
> CDPDJ c. Gaz Métro : résumé du jugement rendu par le Tribunal des droits de la personne le 11 septembre 2008, Conseil du statut de la femme, 26.09.2008
Pages reliées :
Action travail des femmes : toujours en première ligne de la lutte contre la discrimination, ATF, 07.07.2011
Demande d’appel de Gaz Métro - Combien de temps les contribuables devront-ils continuer de payer?, ATF, 17.10.2008
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse gagne une cause majeure de discrimination systémique envers les femmes au travail, CDPDJ, 08.10.2008
Gaz «Rétro», Marie-Andrée Chouinard, Le Devoir, 18.09.2008
Gaz Métro condamnée pour discrimination envers les femmes, Brian Myles, Le Devoir, 17.09.2008
Douze ans plus tard, le Tribunal des droits de la personne donne raison à sept femmes contre Gaz Métro, SCFP-FTQ, 16.09.2008
Critères d'embauche - Gaz Métro coupable de discrimination, Radio-Canada, 16.09.2008
La Fédération des femmes du Québec et le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail saluent la décision rendue par le Tribunal des droits de la personne du Québec, FFQ et CIAFT, 16.09.2008
Communiqué sur le jugement, Tribunal des droits de la personne du Québec, 16.09.2008
