La Cour d'appel confirme l'obligation pour Gaz Métro de mettre en œuvre un programme d'accès à l'égalité
Action travail des femmes (ATF) se réjouit de la décision rendue par la Cour d'appel le 27 juin 2011, qui maintient la décision du Tribunal des droits de la personne du Québec (TDPQ) dans la cause opposant sept femmes victimes de discrimination systémique à Gaz Métro.
« Ce jugement est une victoire pour toutes les femmes qui souhaitent occuper un emploi non traditionnel », souligne Isabelle Marchand, présidente d'ATF. « Il réitère également l'obligation de Gaz Métro de se conformer sans plus tarder aux ordonnances du Tribunal, notamment en ce qui concerne le programme d'accès à l'égalité. Il appartient désormais à Gaz Métro de démontrer une fois pour toutes sa volonté d'agir en entreprise responsable et respectueuse des droits des femmes et ATF continuera à suivre de très près ce dossier pour s'en assurer. »
« Nous comptons maintenant sur Gaz Métro pour ne pas retarder davantage la mise en application de ce jugement, par égard pour des femmes qui ont subi quinze ans de procédure » renchérit Katia Atif, coordonnatrice à l'ATF.
QUINZE ANS APRÈS
Rappelons qu'ATF avait déposé en 1996, au nom de huit femmes, la plainte collective contre Gaz Métro qui a mené à ce verdict. Le 11 septembre 2008, le Tribunal des droits de la personne donnait gain de cause aux plaignantes. Gaz Métro avait fait appel de cette décision dans les semaines suivantes.
En vertu de ce jugement, Gaz Métro est notamment tenue de mettre en œuvre un programme d'accès à l'égalité assorti d'un taux de nomination préférentielle de 40% en faveur des femmes « ayant les qualités et aptitudes essentielles requises pour exercer le travail de préposé(e) réseau/stagiaire réseau ». L'entreprise devra aussi verser des dommages-intérêts aux plaignantes.
Selon Shirley Thomas, l'une des plaignantes, « la décision de la Cour d'appel confirme la pertinence de notre combat. Nous avons tenu bon pendant quinze ans pour faire valoir notre cause. Nous espérons que ce jugement ouvrira de nouvelles perspectives aux femmes qui vivent des situations semblables, de même qu'à toutes les personnes victimes de discrimination au travail. »
À PROPOS D'ACTION TRAVAIL DES FEMMES
Fondé en 1976, Action travail des femmes (ATF) est un organisme autonome à but non lucratif. Il soutient les femmes socio-économiquement défavorisées de tous âges et origines dans leurs démarches pour accéder à des emplois décents, particulièrement dans les domaines non traditionnels.
Au fil des années, ATF a remporté de grandes victoires, y compris devant la Cour suprême, qui ont contribué à améliorer la situation des femmes sur le marché du travail. Entre autres à la Société de transport de Montréal, au Canadien National, au Canadien Pacifique, à la Ville de Montréal et à Hydro-Québec. Les jugements qui ont été rendus suite à ces plaintes ont presque toujours mené à la mise en place de politiques durables d'accès à l'égalité et de lutte contre la discrimination.
Pages reliées :
La Cour d’appel tranche… enfin!, Jacques Desmarais, 30.06.2011
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse se réjouit du jugement rendu dans l'affaire Gaz Métro, 30.06.2011
Le SCFP se réjouit du jugement de la Cour d’appel, 28.06.2011
Un groupe de femmes a gain de cause, La Presse Canadienne, 28.06.2011
