Le 13 janvier 2012, il y a eu audition à la Cour pour dépôt du programme d’accès à l’égalité (PAE) de Gaz Métro, suite à l’ordonnance de la juge Rivet du Tribunal des droits de la personne (2008). Il s’agit là d’une grande première, puisque jamais auparavant la Cour n'avait ordonné un dépôt de PAE. L’audition se poursuit le 1er mars au Palais de justice. Le PAE de Gaz Métro devra se conformer aux exigences de la Cour afin d'abolir les exigences et biais discriminatoires détectés et dénoncés par Action travail des femmes et les sept femmes qui avaient porté plainte en 1996. La Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec assurera le suivi du PAE et Gaz Métro déposera un bilan de l'application de son PAE dans un an.
