Introduction

L’assimilation du harcèlement sexuel comme forme de harcèlement psychologique est un des plus sérieux obstacle systémiques vécus par les femmes dans le milieu du travail. En effet, le projet de loi n° 42 adopté en 2024, ayant pour but de renforcer la lutte contre le harcèlement en milieu de travail, n’a pas corrigé cette lacune majeure, car il ne reconnaît pas explicitement le caractère discriminatoire du harcèlement sexuel comme une atteinte aux droits fondamentaux à l’égalité et à la dignité. Cela compromet l’accès à la justice des femmes victimes, particulièrement dans des secteurs d’emplois à prédominance masculine. Les statistiques de la CNESST présentent aussi cette assimilation du harcèlement sexuel au concept de harcèlement psychologique, ce qui invisibilise le caractère discriminatoire et sexospécifique du harcèlement sexuel. De plus, il existe plusieurs enjeux de délais de traitement des plaintes et de victimisation secondaire chez les institutions gouvernementales, ce qui implique également un besoin de réforme.

Le projet Accessibilité à la justice pour les femmes victimes de harcèlement discriminatoire au travail, mené sur trois ans, vise la réforme des mécanismes de plaintes et de protection des victimes de harcèlement discriminatoire en emploi, particulièrement dans des situations qui impliquent un croisement des violations des droits fondamentaux, telles que le harcèlement sexiste et raciste, qui est actuellement traité principalement sous l’angle du harcèlement psychologique par la LNT. Pour contrer les obstacles systémiques auxquels les femmes font face lors du processus de plainte, notre projet a comme objectifs de sensibiliser, mobiliser et agir collectivement avec d’autres organismes pour lutter contre le harcèlement discriminatoire en emploi, améliorer le cadre actuel, et promouvoir une reconnaissance claire de la discrimination sexiste comme fondement du harcèlement sexuel. En plus de son cadre revendicatif, le projet comprend un aspect légal, dans lequel nous plaiderons pour des changements législatifs afin de traiter le harcèlement sexiste et raciste comme une problématique distincte du harcèlement psychologique.

Enjeux

Réformes juridiques

Projet visant à soutenir l’accès à la justice pour les femmes victimes de harcèlement discriminatoire au travail, en favorisant des ressources légales, des accompagnements adaptés et des solutions pour améliorer l’égalité professionnelle et la sécurité des travailleuses.

Définition harcèlement sexuel

Projet visant à soutenir l’accès à la justice pour les femmes victimes de harcèlement discriminatoire au travail, en favorisant des ressources légales, des accompagnements adaptés et des solutions pour améliorer l’égalité professionnelle et la sécurité des travailleuses.

À quoi servent les activités prévues

Projet visant à soutenir l’accès à la justice pour les femmes victimes de harcèlement discriminatoire au travail, en favorisant des ressources légales, des accompagnements adaptés et des solutions pour améliorer l’égalité professionnelle et la sécurité des travailleuses.

Objectifs

1. Sensibilisation

Sensibiliser le grand public, les décideurs politiques, et les médias aux enjeux liés au harcèlement discriminatoire en emploi, en soulignant les conséquences de l’adoption du projet de loi 176 en 2018. Informer la société de la réalité du harcèlement sexuel et discriminatoire au travail, ainsi que des lacunes du cadre légal actuel.

2. Mobilisation

Mobiliser activement les groupes de femmes et les organismes de défense des droits en les engageant dans la lutte pour des changements législatifs significatifs. Encourager ces groupes à revendiquer auprès du gouvernement pour qu’il révise la législation actuelle et introduise des mesures de protection renforcées pour les victimes de harcèlement discriminatoire en emploi.

3. Plaidoyers

Développer des plaidoyers solides et un cadre de revendication en collaboration avec les groupes de femmes et les organismes de défense des droits. Créer un front commun fort pour interpeller le gouvernement, en exigeant des réformes législatives qui introduisent des mesures de protection renforcées pour les victimes.

4. Positions publiques

Renforcer notre présence dans les médias et à devenir une voix in uente dans le débat public. Prendre position publiquement pour exiger des réformes, tout en sensibilisant le public aux problèmes rencontrés par les femmes victimes de harcèlement discriminatoire en milieu de travail.

Approches

01

Analyse légale

Favorisant des ressources légales, des accompagnements adaptés et des solutions pour améliorer l’égalité professionnelle et la sécurité des travailleuses.

02

Analyse procédurale et conséquences

Favorisant des ressources légales, des accompagnements adaptés et des solutions pour améliorer l’égalité professionnelle et la sécurité des travailleuses.

Activités prévues

Année 1

  • Mise en place du comité consultatif
  • Élaborer des recommandations et le cadre revendicatif pour les réformes législatives
  • Rédaction de l’avis juridique
  • Travail terrain avec d’autres organismes

Année 2

Cadre revendicatif et plaidoyer pour des réformes législatives :
  • Continuer l’élaboration des recommandations et du cadre revendicatif.
  • Développer une page web spécifique au projet, axé sur le cadre revendicatif, sur les réformes législatives demandées et les voies de recours en cas de harcèlement discriminatoire en emploi.
  • Concevoir une campagne de sensibilisation sur les médias sociaux, axée sur les réformes législatives proposées et les améliorations des processus de recours pour les victimes de harcèlement discriminatoire en emploi. Recueillir et mettre de l’avant les témoignages anonymisés de victimes.
  • Organiser des activités dans le cadre des élections générales du Québec prévues en octobre 2026.
  • Utiliser la mobilisation en ligne pour soutenir le plaidoyer en faveur de réformes législatives et de politiques renforcées. Lancer une pétition en ligne pour recueillir des signatures en faveur de réformes législatives et organiser des appels à l’action ciblées pour mobiliser les citoyens à contacter leurs représentants politiques.

Année 3

Consolidation du Front Commun pour une réforme législative :
  • Organiser des sessions de formation en matière de plaidoyer, de sensibilisation et de mobilisation pour les groupes de femmes et les organismes de défense des droits.
  • Réunir les groupes de femmes et organismes de défenses de droits sur une base régulière afin de faire un suivi et de pérenniser les actions visant la réforme législatives au-delà du projet.
  • Poursuivre le plaidoyer par des rencontres auprès des législateurs et des décideurs politiques en utilisant la mobilisation du front commun comme levier.
  • Activité de clôture : Établir un bilan de l’engagement gouvernemental à la suite du projet et préparation d’un bilan politique pour présenter les réalisations du projet et évaluer la réaction du gouvernement face aux recommandations.

Documentation

Cahier de recommandations

Les récentes annonces gouvernementales en matière de relance économique mettent l’accent sur la réorientation professionnelle et les formations d’appoint. En contexte de manque de main-d’œuvre, ces mesures cherchent à répondre à la pénurie de travailleurs et travailleuses.

Avis juridique

Les récentes annonces gouvernementales en matière de relance économique mettent l’accent sur la réorientation professionnelle et les formations d’appoint. En contexte de manque de main-d’œuvre, ces mesures cherchent à répondre à la pénurie de travailleurs et travailleuses.

Mémoire

Les récentes annonces gouvernementales en matière de relance économique mettent l’accent sur la réorientation professionnelle et les formations d’appoint. En contexte de manque de main-d’œuvre, ces mesures cherchent à répondre à la pénurie de travailleurs et travailleuses.

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